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Conditions générales de vente

Article 1 - Objet


Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d'une part par la société JOIA VAPE SARL, représenté par Emilia Pirastru, dont le siège social est situé à 1 rue des Genévriers - 34430 Saint Jean de Védas (Nº Siret : 833 494 990 00017), dénommé ci après "le vendeur", et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.e-liquidesfrance.fr/ dénommée ci-après "l'acheteur".

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par JOIA VAPE SARL par le biais du site Internet http://www.e-liquidesfrance.fr/. Le fait pour l'acheteur de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues, écrits de quelque nature qu'ils soient, émis par la société JOIA VAPE SARL. JOIA VAPE SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les conditions générales de vente sont exclusivement réservées aux particuliers ou personnes physiques.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JOIA VAPE SARL.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse comprise).

Article 2 - Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://www.e-liquidesfrance.fr/.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé (offert), notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison et traitement d'expédition, pour tous les produits expédiés en France uniquement (Corse inclus). Toutes les ventes sont payables en euro, quel que soit l'endroit où la commande est passée.

Article 4 - Commande

JOIA VAPE SARL s'engage à accepter votre commande dans le respect des conditions générales de vente que vous vous engagez à respecter dès validation de votre panier sur le site Internet http://www.e-liquidesfrance.fr/. L'expédition de la commande se fait dès lors que le paiement complet a été effectué.

Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie :
- le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)
- le prix total TTC
- les informations personnelles (nom, adresse de livraison...)
- et corrige d'éventuelles erreurs.

Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

Article 5 - Paiement et tarifs

JOIA VAPE SARL propose deux moyens de paiement : Paypal ou carte bancaire. JOIA VAPE SARL ne stocke aucune information bancaire pour parer à un détournement de votre carte bancaire et sécurise vos paiements effectués lors d'achats sur le site.

Pour un paiement rapide et sécurisé, Paypal est le meilleur service bancaire mondial. De plus, ce service ne nécessite pas la création d'un compte, une simple inscription et adresse mail valide suffit pour effectuer des transactions financières entièrement sécurisées.

JOIA VAPE SARL accepte les cartes bancaires suivantes : visa, carte bleue et mastercard.

L'acheteur garantit à JOIA VAPE SARL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de sa commande.

JOIA VAPE SARL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet de JOIA VAPE SARL.
Les produits sont vendus à l'acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d'une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l'acheteur.
Les prix indiqués s'entendent hors frais de transport et de livraison.

Aucun versement partiel n'est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires.

Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.
De même, l'acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.

Article 6 - Satisfait ou remboursé

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais à JOIA VAPE SARL les produits, pour échange ou remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagés, soit l'échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).
Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de la livraison, (étant précisé que les produits devront être réexpédiés à : E-liquides France - 1 rue des Genévriers 34430 Saint Jean de Védas à l'état neuf et dans leur emballage d'origine également en parfait état. Les renvois en "port payé" par le destinataire" ou "contre remboursement" seront refusés. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont ni remboursés ni échangés.

Article 7 - Disponibilité

Les offres de produits, prix et promotions proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée lorsque vous passez commande, lors de l'ajout du produit dans votre panier. Cette notification est fournie à titre indicatif. En cas d'indisponibilité du produit une fois votre commande validée, nous vous informerons soit par mail, soit par téléphone. Vous aurez alors la possibilité d'annuler ou d'échanger votre commande. En cas d'indisponibilité totale, la commande sera annulée et le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans les dix jours, sur le compte correspondant à la carte bancaire utilisée lors du paiement, ou par chèque si la solution de paiement utilisée est Paypal.

Article 8 - Livraison

Le délai de livraison comprend le temps de préparation de la commande et le temps d'acheminement. La livraison des articles s'effectue par la poste, par lettre suivi.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez fournie lors de votre commande sur le formulaire dûment rempli.

Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. JOIA VAPE SARL s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...).

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de livraison incomplète, non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres...), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu'à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l'acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d'effectuer une quelconque retenue ou d'annuler les commandes en cours.

Article 9 - Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparations et d'emballages, ainsi que les coûts d'affranchissements. Dans l'éventualité où vous pensez acheter plusieurs articles, il est préférable de les regrouper sur une seule commande afin de ne payer qu'une seule fois des frais de port.

Article 10 : Responsabilité


Le consommateur est expressément informé que JOIA VAPE SARL n'est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits commercialisés par JOIA VAPE SARL sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale.

Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. JOIA VAPE SARL ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.e-liquidesfrance.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JOIA VAPE SARL. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l'accord expresse du propriétaire.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société JOIA VAPE SARLsont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre JOIA VAPE SARL et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.


Article 13 : Données à caractère personnel - Loi "Informatique et Libertés"

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de la part de JOIA VAPE SARL.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Nº 1889623).

Article 14 : Règlement en ligne des litiges de consommation

Conformément à la loi relative au règlement en ligne des litiges de consommation RÈGLEMENT (UE) No 524/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 mai 2013, les utilisateurs disposent d'une plateforme en ligne de règlement de litiges de consommation à l'adresse Internet suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 15 : Promotions


Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre eux et sont valables pendant la période spécifiée sur le site Internet http://www.e-liquidesfrance.fr/. Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande.


Article 16 : Service après vente - réclamation

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site (objet "service après-vente") ou par mail à : contact@e-liquidesfrance.fr

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquides est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

Aucun e-liquide n'a le goût d'une vraie cigarette. La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.

La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.

Tenir hors de la portée des enfants.